Communication

Évolution de la réorganisation municipale du Québec

Robert Gravel

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Robert Gravel

Résumé de la communication

Dans le conteste de la Loi no 170 portant sur la réorganisation municipale et territoriale du Québec, effective à compter du 1er janvier 2002, et suite à l'élection d'un gouvernement libéral le 14 avril 2003, il devient désirable et important de suivre l'évolution de ce dossier et de dresser un bilan des propositions modifiant cette réforme municipale. En effet, à l'automne 2003, l'Assemblée nationale du Québec a dû se pencher sur diverses législations ayant pour but de remettre sur ses rails la réorganisation municipale. Ainsi, la Loi no 9 sur « la consultation des citoyens sur la réorganisation municipale » et la Loi no 33 sur « la décentralisation de la ville de Montréal» (proposition du maire Tremblay) ont pour but de clarifier et de ralentir les ardeurs des défusionnistes. Il s'agit de répertorier les enjeux et les conséquences possibles à ces deux lois et d'envisager ainsi qu'identifier les impacts probables pour les citoyens qui auront à se prononcer au cours de 2004 sur ce menu législatif très complexe. Comment les citoyens pourront–ils intégrer ces principes de gestion concurrents et divergents ? Comment les citoyens pourront–ils se prononcer adéquatement lors des consultations ?

Contexte

Section :

Administration et management publics

Domaine de la communication :

Administration et management publics

Hôte : Université du Québec à Montréal

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