Colloque

Fiscalité et normes des états financiers: contre les coopératives?

J.L. Michel Belley

Membre a labase

J.L. Michel Belley

Résumé du colloque

Dans leur structure organisationnelle et financière, les coopératives se distinguent des autres formes d'organisation. Sur le plan financier, cette distinction met en cause les modèles traditionnels d'évaluation de leur performance. En effet, du fait que les coopératives transigent avec leurs membres, qui peuvent de ce fait faire un arbitrage entre leur intérêt personnel et celui de l'entreprise coopérative, on risque de rencontrer ce zone d'indétermination au niveau de l'interprétation du résultat de l'entreprise. De plus, la formation du capital propre répond à une logique différente de celle des entreprises d'autre nature. Comme la fiscalité des corporations repose sur la définition du revenu et l'accumulation de capital, les comparaisons ne peuvent être directes. Tenant compte de ces facteurs, après avoir exposé le lien d'évolution historique de la fiscalité des coopératives, nous démontrons que sur ce plan, le prélèvement fiscal est moindre. Toutefois, quand on prend en compte l'ensemble de la coopérative, y incluant ses membres, la fiscalité appliquée sur leur revenu, la différence n'est pas claire. L'autre aspect qui retient l'attention, c'est celui des subsides. Cette forme de fiscalité négative, sur base comparative, ne permet pas de déceler une discrimination claire envers les coopératives. En conclusion, la relation état-coopérative, sur le plan financier n'en n'est pas une basée sur l'accord de privilèges, mais sur une volonté de développement par la société, de même par rapport à d'autres formes d'organisation. Ces différences avec les entités extra-corporatifs, faisant appel à la concertation des idées traditionnelles des coopératives sont supportés, quand elle y répond, par la coopérative elle-même.

Contexte

Section :

(Le) Coopératisme : parasite ou propulseur?

Thème du colloque :

(Le) Coopératisme : parasite ou propulseur?

Hôte : Université de Sherbrooke

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Titre du colloque :

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