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Génétique, emploi et assurances : équité, égalité et les limites de la liberté contractuelle

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Trudo Lemmens

Résumé du colloque

Le débat sur le danger d’eugénisme dans le programme du génome humain s’est surtout concentré sur le dépistage (prénatal) de maladies incurables et sur la thérapie génique. On a moins abordé la question à savoir si l'utilisation de la génétique hors du contexte médical pourrait augmenter une pression "normalisatrice" sur les personnes affectées par une structure génétique qualifiée de "défectueuse." En particulier, l'utilisation de la génétique pour des fins d’assurance et d’emploi, qui pourrait être stimulée par des pressions économiques, risque de compromettre une certaine solidarité et l’équité dans l’application de la génétique. Ceux qui devraient en profiter le plus, pourraient être lésés sérieusement. Une participation active dans la société pourrait leur être rendue impossible. Cela pourrait, à long terme, affecter notre attitude envers la déviance génétique. Le concept de la liberté contractuelle ne permet pas de protéger les individus adéquatement. En plus, l’autonomie de l’individu est mise en question par les caractéristiques de l’information génétique. Le principe d'égalité et l'interdiction de discrimination, inscrites dans les chartes des droits et libertés, pourraient être utiles dans ce contexte. Ceux-ci permettent de toute façon que des assureurs et des employeurs fassent de bonne foi des distinctions "raisonnables." Il est nécessaire qu'un consensus social soit développé pour déterminer ce qui constitue une discrimination raisonnable.

Contexte

manager icon Responsables :
Yves Brissette
host icon Hôte : Université McGill

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