Colloque

Gouvernance de l'eau au Québec : participative et concertée

Jean-Paul Raiche

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Jean-Paul Raiche

Résumé de la communication

La Politique nationale de l'eau du Québec a pour première orientation la réforme de la gouvernance de l’eau. Cette politique s’appuie sur des principes nouveaux de gestion qui nous semblent fondamentaux : la gestion du territoire par bassin versant, la gestion intégrée et non sectorielle, la gouvernance participative par l’implication des acteurs de la société civile, la valorisation de la concertation, de la coordination et de la conciliation des intérêts divergents, l’approche de l’implication volontaire des acteurs privilégiée par rapport à l’approche réglementaire et l’apport financier des utilisateurs-pollueurs par des redevances. Selon la Politique nationale de l'eau, la gouvernance doit être bâtie sur le «leadership local et régional», la «responsabilisation» des acteurs et la «coordination et l’imputabilité» dans l’action. Elle implique une plus large répartition des pouvoirs, la création de véritables partenariats publics-privés-communautaires où la société civile réalise vraiment son rôle. L’action publique n’est alors pas fondée sur une autorité, élue au suffrage universel, mais sur une légitimité soit négociée, soit instituée par une reconnaissance légale ou soit reconnue par une obligation de reddition de compte. La gouvernance participative consiste à placer les représentants des acteurs en amont du processus et donc directement dans les instances de décision et à consulter régulièrement les citoyens par rapport aux décisions à prendre.