Colloque

Impact démographique de la Charte des droits et libertés sur la clientèle des écoles françaises et anglaises au Québec

Michel Paillé

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Michel Paillé

Résumé du colloque

L'article 23 de la Charte canadienne élargit au Québec la clientèle des classes anglaises. Une simulation rétrospective permet de mesurer l'impact démographique de l'article 23, en comparaison avec les effets de la loi 101. Si la Charte des droits et libertés était entrée en vigueur en août 1977 à la place de la loi 101, l'article 23 -- à l'exception de son paragraphe (1)a -- aurait permis, en septembre 1982, à près de 5 000 écoliers de s'inscrire à l'école anglaise plutôt qu'à l'école française. De plus, étant donné les modalités transitoires de la loi 101, il aurait ajouté 10 000 écoliers, sous prétexte qu'ils étudiaient en anglais en 1982-1983, auraient obtenu de toute façon ce privilège en vertu de la Charte canadienne. Le total de 21 000 écoliers donne une image d'ensemble bien terne de la Charte canadienne. La simulation montre également un impact régional très différent: à long terme, la région de Montréal absorbe près de 60%, tandis que l'Outaouais, malgré la faible importance relative de sa population, devrait en assumer près de 30%, ce qui équivaut dans cette région à plus de 85% d'une situation de libre choix.

Contexte

Section :

Sciences juridiques

Thème du colloque :

Sciences juridiques

Hôte : Université du Québec à Trois-Rivières

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