Colloque

Interprétation juridique et controverse argumentative dans le discours d'application des normes

Janick Artaud

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Janick Artaud

Résumé du colloque

Dans les années soixante, on vit s'amorcer une critique radicale du droit accusé d'être une discipline arbitraire, gérée par la volonté contingente des juges. De cette remise en question sont nées plusieurs théories qui visaient à démontrer la nécessité de cette discipline tout en mettant en œuvre des stratégies qui lui permettent d'échapper à l'arbitraire. Dans cette perspective, la présente communication propose une analyse comparative de la pensée de deux auteurs : Bjarne Melkevik et Ronald Dworkin. En mettant en lumière les convergences et les divergences de ces deux auteurs, nous serons en mesure d'établir une complémentarité entre, d'une part, l'importance de l'interprétation des juges dans la construction d'un projet juridique qui doit tenir compte de l'histoire du droit (Dworkin) et, d'autre part, la nécessité d'une controverse argumentative qui laisse la possibilité aux sujets de droit de remettre en question le fonctionnement du droit lui-même de façon à ce qu'il soit représentatif de la société (Melkevik). Il ressort de cette analyse que le discours d'application des normes ne doit pas relever uniquement de la compétence du juge mais se donner une assise sociale aussi large que possible : ce qui ne peut se faire que dans le cadre d'une société démocratique. C'est d'ailleurs en ce sens qu'Habermas a insisté sur l'importance de mettre en place une démocratie délibérative.