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La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, les femmes et l’égalité

Hélène Tessier
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Hélène Tessier

Résumé du colloque

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est entrée en vigueur en 1976. Elle a connu des modifications substantielles en 1982, notamment celles instituant les programmes d’accès à l’égalité, entrés en vigueur en 1985. Récemment, d’autres changements portant sur le processus d’enquête de la Commission des droits de la personne et sur la création d’un Tribunal spécialisé ont été adoptés. La Charte consacre des principes fondamentaux en matière de droit à l’égalité pour les femmes : interdiction du harcèlement et de la discrimination fondée sur le sexe, la grossesse et l’état civil dans l’emploi, les conditions de travail, le salaire, le logement, l’accès aux biens et aux services; prohibition des clauses discriminatoires dans les contrats; obligation d’harmoniser la législation en fonction du droit à l’égalité; création d’un régime de protection des droits et libertés. Toutefois, on doit constater que, pour la Charte pèse encore un retard par la reconnaissance judiciaire de l’équité. Nous verrons comment, à la fois, la législation et la jurisprudence sur la discrimination fondée sur le sexe et la question du droit à l’égalité pour les femmes, malgré les difficultés rencontrées et les problèmes qui subsistent, nous serons en mesure de mesurer dans quelle mesure la notion d’égalité est intimement liée à la justice sociale et dans quelle mesure les actions de fond indissociables de la valorisation des désirs et des intérêts des femmes de même que la reconnaissance des droits économiques et sociaux.

Contexte

Section :
(L') Égalité : les moyens pour y arriver
news icon Thème du colloque :
(L') Égalité : les moyens pour y arriver
host icon Hôte : Université de Sherbrooke

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Titre du colloque :

(L') Égalité : les moyens pour y arriver
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, les femmes et l’égalité
Hélène Tessier
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Thème du colloque :

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