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La consultation publique: quelques règles fondamentales pour un apport démocratique à la prise de décision politique

Michel Famelart
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Michel Famelart

Résumé du colloque

Au cours des dernières années, divers niveaux de gouvernement ont eu tendance à utiliser de plus en plus le mécanisme de la consultation publique afin de mieux éclairer les projets de décisions politiques. La consultation publique est, en soi, un apport heureux à la vie démocratique et la gestion publique mais encore faut-il qu'elle réponde à certaines règles de base. Nous examinerons trois règles fondamentales à toute véritable consultation: D'abord la période d'information, qui doit débuter au moins trois semaines avant la consultation proprement dite. Puis la période de consultation qui doit se tenir en deux parties distinctes, la première où le promoteur vient expliquer son projet et au cours de laquelle les citoyens peuvent poser toutes les questions pertinentes au projet, la seconde, trois semaines plus tard, où les citoyens ont le loisir de présenter, oralement ou par écrit, leurs opinions et leurs recommandations sur le projet. Durant la dernière étape la commission fait une analyse de la consultation et émet ses recommandations, le tout étant colliger dans un rapport public.

Contexte

Section :
Sociologie/Anthropologie
news icon Thème du colloque :
Sociologie/Anthropologie
host icon Hôte : Université de Moncton

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Titre du colloque :

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