Colloque

La contractualisation et les réseaux de santé

Jean-Baptiste Thierry

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Jean-Baptiste Thierry

Résumé de la communication

Consacrés par le législateur français dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les réseaux de santé ont pour vocation de « favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires […]. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu'à des conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation fixés par décret peuvent bénéficier de subventions » (art. L. 6321-1 du Code de la santé publique ». Destinés à organiser une prise en charge globale et pluridisciplinaire des patients, ces réseaux de santé sont des acteurs de la gouvernance, dont le rôle est de relayer à l’échelon local la politique de santé déterminée au niveau national. L’organisation, le fonctionnement et l’évaluation des réseaux de santé obéissent à une logique contractuelle. Le réseau de santé, vu comme une organisation de la prise en charge des patients, est ainsi caractérisé par un enchevêtrement de contrats. Mais le réseau de santé, vu comme un outil de la nouvelle gouvernance en santé, est également soumis à la contractualisation croissante des politiques de santé. Il convient dès lors d’analyser l’impact de ce double mouvement de contractualisation pour essayer d’en déterminer l’impact sur la santé des patients

Résumé du colloque

Le colloque sera l'occasion de procéder au lancement d'un ouvrage collectif portant sur la gouvernance et le droit, dirigé par Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez.