Colloque

La contrainte environnementale et le facteur économique

Isabelle Fortin

Marc Tessier

Membre a labase

Isabelle Fortin

Résumé du colloque

Les obligations environnementales imposées par les lois et les règlements ont une incidence économique importante pour une entreprise, que l'on songe par exemple aux coûts afférents à la préparation d'une demande d'autorisation ou d'une étude d'impacts ou encore aux délais qu'occasionnent entre autres ces différentes procédures. De plus, l'interdiction générale de polluer que doivent respecter les entreprises a comme conséquence directe pour ces dernières l'obligation de mettre en place des équipements anti-pollution respectant les normes environnementales. Le choix de ces derniers devra être effectué judicieusement, de façon à prémunir la compagnie, ses dirigeants et ses administrateurs d'une éventuelle poursuite. La difficulté de cette tâche réside dans l'absence de guides précis et fiables, exception faite des normes de pollution admissibles prévues dans les lois et règlements. La conférence que nous vous proposons traitera de la question de la détermination des facteurs qui influenceront les dirigeants dans le choix de ces équipements. Ces critères, prenant parfois la forme de normes, seront analysés selon une perspective juridique car il revient aussi au juriste, à l'intérieur d'un processus multidisciplinaire, d'assister l'entreprise dans sa démarche environnementale. Par la suite, nous nous attarderons à la problématique des délais d'implantation et de l'étalement des coûts relatifs à ces équipements. Finalement, nous aborderons la contrainte environnementale de façon plus globale, en traitant de la mise en œuvre d'un "plan vert" au sein de l'entreprise.