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La contribution des normes de la Global Reporting Initiative (GRI) et de lOCDE à la reddition des comptes par l'État actionnaire, les entreprises publiques et les ONG

Pierre Habbard
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Pierre Habbard

Résumé de la communication

En dépit des privatisations et des déréglementations ces vingt dernières années, le poids économique des entreprises publiques et plus largement des participations de l’Etat actionnaire dans le secteur privé a augmenté plutôt que régressé parmi les grandes économies de l’OCDE ou des pays émergents. Crise financière mondiale aidant, le rôle de la puissance publique est en fait revenu au premier plan dans le paysage économique et financier. Plusieurs normes internationales traitent de la reddition des comptes environnementaux et sociaux des entreprises publiques, et notamment les Lignes directrices du GRI (et son « supplément sectoriel » sur les agences publiques) et, à l’OCDE, les Lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques. Ces dernières reconnaissent d’ailleurs le rôle moteur que doit jouer les entreprises publiques dans le développement des pratiques socialement responsables. Pour l’OCDE « comme les entreprises publiques contribuent parfois fortement à donner le ton au monde des affaires d’un pays, il importe qu’elles appliquent des normes déontologiques rigoureuses ». Toutefois la qualité de la reddition dépendra du statut juridique de l’entité qui rend compte plutôt que de la nature de son actionnaire. C’est que la notion « d’entreprise publique » revêt des statuts bien différents les uns des autres selon les pays et les juridictions. Entre l’administration parapublique dotée d’un statut juridique propre d’un côté et l’entreprise pr

Résumé du colloque

M. Pierre Habbard, conseiller politique à la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC), fera la conférence de clôture du colloque.

Contexte

Section :
Colloque du CIRIEC-Canada : Les pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises publiques et d'économie sociale et les défis de leur déploiement
news icon Thème du colloque :
Colloque du CIRIEC-Canada : Les pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises publiques et d'économie sociale et les défis de leur déploiement
manager icon Responsables :
Denis Martel
host icon Hôte : Université de Montréal

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Titre du colloque :

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