Colloque

La décentralisation des pouvoirs municipaux au Québec : le cas de la protection de l'environnement

Frédéric Belley

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Frédéric Belley

Résumé du colloque

L'étude est consacrée au phénomène de la décentralisation des pouvoirs vers les municipalités. Les relations de pouvoir établies entre les municipalités et le gouvernement du Québec sont fondées sur la négociation d'un réaménagement des compétences entre les deux paliers. Comment le chapitre de la protection de l'environnement s'inscrit-il dans l'évolution du partage des responsabilités Québec-municipalités? Réalisée à partir de données fournies par certains rapports de commissions parlementaires et des prises de position des interlocuteurs du milieu municipal (UMQ, UMRCQ), l'étude, après avoir exposé la définition de la décentralisation, explique les fondements des réclamations provenant du milieu municipal et analyse les modalités des conflits politiques et juridiques liés à la gestion des boues et des équipements collectifs. Le désengagement de l'État s'opère parfois au détriment des municipalités. Les contrôles de gestion sur les actes et les fonctions exercés par les décideurs locaux sont excessifs et marqués par des compétences limitées et la rareté des avenues de financement. Depuis le début des années 90, la volonté d'élargir l'autonomie des conseils municipaux accrédité la thèse régionaliste.