Colloque

La démocratie représentative et la juridicisation du politique

Marc Chevrier

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Marc Chevrier

Résumé du colloque

S'il est vrai que la démocratie représentative traverse une crise, il est de nombreux politologues qui voient dans l'émergence de ce qu'ils appellent la démocratie "juridique" ou "judiciaire" une nouvelle forme de démocratie, mieux à même de reconnaître les minorités et le pluralisme social. D'autres, prenant une approche plus fonctionnelle, expliquent la montée du pouvoir judiciaire dans les sociétés contemporaines par la capacité de cette institution de suppléer aux défaillances du gouvernement représentatif. La montée en puissance du juge, comme arbitre obligé des controverses sociales et comme législateur suppléant, nous oblige à poser cette question : les tribunaux sont-ils devenus de nouveaux forums d'expression politique où se déploie la délibération démocratique ? Pour répondre à cette question, nous rappellerons tout d'abord la place qu'occupe le juge dans la théorie de la représentation et de la délibération. Ensuite, quelque vingt ans après l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, nous tenterons de dégager les principales transformations du système politique que le contrôle judiciaire élargi en 1982 au Canada a suscitées. Nous mettrons notamment en lumière le fait que les tribunaux, et plus particulièrement la Cour suprême du Canada, sont devenus de véritables forums au sein duquel s'exprime une délibération que les juges eux-mêmes conçoivent comme législative et à laquelle participent ce que nous pourrions appeler les groupes litigants, groupes qui utilisent l'action juridictionnelle comme technique d'influence sur l'État. Cependant, bien que les débats judiciaires soient aujourd'hui souvent relayés par les médias, rien n'indique que les juges et les parlementaires engagent entre eux ce que d'aucuns ont qualifié de "dialogue".