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La doctrine soviétique de droit international à l'espace extra-aérien

Louis Kos-Rabcewicz-Zubkowski
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Louis Kos-Rabcewicz-Zubkowski

Résumé du colloque

Le droit est considéré par la doctrine soviétique comme une catégorie politique, comme un outil de la classe dirigeante. C'est pourquoi le droit international, domaine où se rencontrent les systèmes juridiques des pays capitalistes et communistes, présente aux juristes soviétiques des difficultés de définition. Cependant, l'existence du droit international n'est pas contestée. Quant à l'espace terrestre et l'espace aérien, les auteurs soviétiques défendent décidément la souveraineté d'état sous-jacent. L'espace extra-aérien n'est pas couvert cependant par les conventions internationales sur la navigation aérienne. La doctrine soviétique reconnaît que l'espace extra-aérien et les astres constituent "res communis" et ne peuvent être soumis à la souveraineté d'un des états de notre globe. Les juristes soviétiques reconnaissent que tous peuvent utiliser cet espace à condition que ce ne soit pas dangereux aux États sous-jacents. Ainsi ils protestent contre l'emploi des satellites munis d'équipement photographique. Ils réclament la neutralisation du cosmos. Comment établir cependant l'intention des dirigeants des satellites? Désirent-ils se servir des photos pour des fins scientifiques ou de reconnaissance militaire?

Contexte

Section :
Science politique
news icon Thème du colloque :
Science politique
manager icon Responsables :
Léon Dion Jean-Charles Bonenfant Section de Sociologie
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

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