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La dualité de la justice pénale internationale et nationale : le cas du Rwanda

Lison Néel
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Lison Néel

Résumé du colloque

Cinquante ans après la création du Tribunal militaire de Nuremberg, et plus d'un an après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal international pour le Rwanda a été institué, le 8 novembre 1994, par la résolution 955 du Conseil de sécurité de l'O.N.U. Il a pour objet de juger "les responsables d'actes de génocide" ainsi que "d'autres violations graves du droit humanitaire". La création de ce tribunal entraîne la combinaison de la répression internationale et nationale qui se traduit, dans le cas du Rwanda, par une dualité de juridiction qui cause des difficultés énormes de mise en oeuvre de l'un ou l'autre des systèmes de justice. Après avoir posé les jalons des difficultés de la dualité, nous l'analyserons, premièrement, au niveau de la primauté de juridiction par rapport à l'instauration d'un régime juridique national spécifique au génocide et, deuxièmement, de l'entraide judiciaire internationale et la protection des témoins par rapport à l'application des normes internationales à un pays dont le système judiciaire est en faillite. Pour ce faire, nous verrons la disparité des deux systèmes juridictionnels tant au niveau du droit de subir un procès dans un délai raisonnable, du droit à un avocat de son choix, de la présomption d'innocence, de l'indépendance et l'impartialité des juges qu'au niveau des sanctions.

Contexte

Section :
Droit
news icon Thème du colloque :
Droit
manager icon Responsables :
François Brochu
host icon Hôte : Université Laval

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