Colloque

La fiducie, un symbole de l'euraméricanité des sources du droit privé québécois

Dominique Lizotte

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Dominique Lizotte

Résumé du colloque

La fiducie est une grande invention de la pensée humaine, un instrument qui sert les besoins sociaux les plus variés et qui a une vocation universelle. Cet outil de planification n'a cependant pas été institutionnalisé de la même façon dans les différentes parties du monde. En ce qui concerne le droit québécois, le concept a été introduit officiellement en 1879, il y a déjà plus d'un siècle, pour devenir de nos jours un outil financier de premier plan, en particulier pour la gestion du bien d'autrui. En 1994, le Code civil du Québec a révolutionné l'institution fiduciaire du Code civil du Bas-Canada et la compréhension qu'en avait le droit positif jusqu'alors. Le changement a été fondamental et a modifié en profondeur le droit privé québécois, d'une part par ses nouvelles bases théoriques, en particulier celle du patrimoine d'affectation, d'autre part par ses conséquences pratiques, que ce soit le développement de nouvelles expertises, de nouveaux champs de pratique ou la modification du curriculum des facultés de droit. La pensée juridique a donc beaucoup évolué au Québec depuis le XIXe siècle et depuis ce temps, certains impératifs socio-économiques ou du point de vue de la politique juridique ont amené le développement d'un nouveau droit de la fiducie au Québec. En conséquence, après avoir analysé l'évolution de la fiducie en Europe occidentale et en Amérique, nous démontrerons l'identité euraméricaine de la fiducie québécoise actuelle, identité qui fait partie de la "personnalité" propre au droit d'ici. Le régime théorique général de la fiducie sur lequel nous travaillons tient effet spécialement compte de ses origines qui sont à la fois européenne et américaine. Cette recherche vise plus globalement à contribuer à la question de l'identité du droit privé québécois et démontre que cette identité s'est davantage développée à partir de la réalité juridique d'ici qu'à partir de l'importation de modèles étrangers.

Contexte

Section :

Droit

Thème du colloque :

Droit

Hôte : Université d’Ottawa

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