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La gestion de l'information dans les nouvelles dispositions de gouvernance territoriale introduites par le gouvernement du Québec et son impact sur les entreprises collectives

Yvon Leclerc
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Yvon Leclerc

Résumé du colloque

La loi sur le ministère du Développement économique et régional (loi 34) étend « à l'ensemble des élus municipaux une responsabilité déjà accordée aux élus municipaux des grandes villes fusionnées par la loi 170 de juin 2001. Cette attribution signifie, entre autres, le passage du Centre local de développement (CLD) sous l'unique responsabilité du monde municipal. Cela soulève deux questions fondamentales relativement aux entreprises collectives. D'abord, le CLD perd la possibilité de faire élire les membres de son conseil d'administration puisque ceux-ci seront nommés par les élus municipaux. Ensuite, même si le CLD conserve le mandat de promouvoir le soutien aux entreprises collectives, il perd l'obligation d'y consacrer un fonds spécifique consacré à cette fin. Ces deux dispositions posent la question de la gestion de l'information et de son impact sur l'intérêt accordé aux entreprises collectives par les élus municipaux d'un territoire, sachant que plusieurs initiatives collectives provenaient jusqu'ici de la société civile. On peut déjà identifier certains territoires où la promotion de l'entrepreneuriat collectif se heurtera à un mur d'incompréhension. À moins que les élus municipaux retiennent, comme organisation des services à la population, la structure partenariale plutôt que la structure hiérarchique qui pourrait, selon le cas, stimuler ou affaiblir la mobilisation citoyenne. La structure hiérarchique confie à la fonction publique municipale les services de soutien au développement local et considère les organisations citoyennes comme des quantités négligeables ou même de grouillantes nuisances publiques. La structure partenariale considère, au contraire, que les organisations citoyennes de services publics et de soutien au développement local sont essentielles au dynamisme local. Qui plus est, plusieurs d'entres elles font la promotion de l'entrepreneuriat collectif.

Contexte

Section :
Nouvelles formes de régulation et de coordination dans la gouvernance des entreprises collectives
news icon Thème du colloque :
Nouvelles formes de régulation et de coordination dans la gouvernance des entreprises collectives
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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