Colloque

La gouvernance négociée en santé publique : perspective légale sur les questions de légitimité, de responsabilité et d'intérêts

Marie-Éve Couture-Ménard

Membre a labase

Marie-Éve Couture-Ménard

Résumé de la communication

L’État collabore de plus en plus avec la société civile (secteurs privé, communautaire, non lucratif, philanthropique, etc.) dans le secteur de la santé publique, notamment en matière d’activités de promotion de la santé et du bien-être, de sorte qu’un nouveau modèle de gouvernance est en émergence: la gouvernance collaborative. Dans un contexte de limitation de ressources humaines, financières et matérielles et de complexification des problèmes publics, une gamme d’acteurs (étatiques et/ou non étatiques) unissent leurs expertises et leurs ressources pour atteindre un but commun à titre de partenaires. Des formes juridiques davantage axées sur la négociation et la flexibilité sont utilisées au soutien de ces collaborations qui diffusent le pouvoir entre les acteurs et soulèvent des questions quant au (1) partage de la responsabilité, au (2) maintien de la légitimité de l’action publique et à la (3) gestion des conflits d’intérêts. Comment le droit, dans ses diverses expressions adaptées au mode de gouvernance négociée, pourrait-il jouer un rôle positif en regard des trois enjeux précédents, afin de contribuer à assurer la poursuite de l’intérêt de santé publique?

Résumé du colloque

Le colloque sera l'occasion de procéder au lancement d'un ouvrage collectif portant sur la gouvernance et le droit, dirigé par Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez.