Colloque

La gouvernance publique et la question du droit

Daniel Mockle

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Daniel Mockle

Résumé de la communication

À titre de théorie politique, la gouvernance est largement associée à une recomposition de l’action publique fondée sur l’horizontalité, la multiplication des acteurs à des fins de participation et de coopération, les partenariats, la recherche de nouveaux mécanismes dans l’élaboration des politiques publiques, l’introduction des exigences de la nouvelle gestion publique et la réorganisation d’une partie de l’État. Sous la thématique de la «bonne gouvernance», elle est souvent la caricature de ses prémisses originelles en étant réduite à des règles de bonne gestion (transparence, imputabilité, intégrité, reddition de comptes, vérification, efficacité). Le programme politique de la gouvernance est toutefois plus ambitieux et pose des problèmes spécifiques liés aux transformations de la gouvernance publique et à la question du droit. Il est essentiel de cerner les éléments de rupture avec le modèle traditionnel de l’administration publique et les exigences classiques du droit public. Phénomène éminemment politique, la gouvernance peut paraître dans un rapport d’extériorité au droit, voire d’incompatibilité. L’insistance particulière sur le management, la science et l’«engineering», soulève parfois une critique du droit ainsi de la démocratie. Réduit à l’image statique de la hiérarchie des normes, le droit public serait peu apte à décoder le caractère essentiellement dynamique de la gouvernance publique, tournée ostensiblement vers l’action, l’efficacité, les choix stratégiques.