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La justice internationale face aux crimes contre l'humanité et au génocide : échecs et compromis

Lison Néel
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Lison Néel

Résumé du colloque

Depuis longtemps déjà est soulevé le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent afin de juger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intraétatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échappé la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre Mondiale. Nous analyserons l'échec de l'ensemble des mécanismes de mise en oeuvre existants du droit pénal international après les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Nous constaterons le compromis actuel de la justice internationale: la multiplication des tribunaux ad hoc. De plus, la combinaison de la répression pénale internationale et nationale nous amènera à poser le problème de la dualité de juridiction. Pour ce faire, nous analyserons le cas spécifique du Rwanda et verrons successivement la primauté de la juridiction internationale sur les tribunaux nationaux, la réalité ou la fiction de l'entraide judiciaire, la protection des victimes, les compétences limitées du Tribunal international pour le Rwanda, la disparité des peines, l'harmonisation des jurisprudences internationale et nationale et la faillite du système judiciaire rwandais.

Contexte

Section :
L'individu pour la science politique : aux frontières de la citoyenneté, de la nation et du monde
news icon Thème du colloque :
L'individu pour la science politique : aux frontières de la citoyenneté, de la nation et du monde
host icon Hôte : Université de Trois-Rivières

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Titre du colloque :

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