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La Loi sur la santé et la sécurité du travail; expérience-pilote dans la pratique de la social-démocratie au Québec

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Emile Boudreau

Résumé du colloque

Le principe qui a présidé à l'élaboration de la Loi sur la santé et la sécurité du travail était l'établissement de mécanismes de participation des travailleurs et des employeurs à l'élimination des causes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La Loi établit trois mécanismes de participation: le conseil d'administration de la Commission dont le fonctionnement paritaire est sujet à toutes sortes de contraintes gouvernementales et auquel échappent les principaux mécanismes administratifs; les associations paritaires sectorielles, organismes facultatifs dont le fonctionnement est sujet à des décisions administratives de la Commission; et les comités conjoints d'établissements dont le fonctionnement est limité de par leur nature paritaire même et dont les principaux pouvoirs sont soumis, en cas d'impasse, à l'arbitrage de la Commission ou d'un autre organisme. C'est tout au plus une première expérience en social-démocratie qui tente de s'introduire dans le contexte nord-américain. C'est une expérience unique dont il sera intéressant d'observer le déroulement pour évaluer si ce modèle pourrait se transposer dans d'autres domaines au pays du Québec.

Contexte

news icon Thème du colloque :
Sciences administratives
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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