Colloque

La loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : un mode d'encadrement légal de l'éthique des agents publics?

André C. Côté

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André C. Côté

Résumé de la communication

La loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme impose des obligations légales et un cadre déontologique aux lobbyistes qui interviennent pour influencer la prise de décisions par les titulaires de charges publiques sur une large gamme d'objets au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Affirmant à son article premier «qu'il est dans l'intérêt du public que ce dernier puisse savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions», la loi précise que son objet est de «rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d'assurer le sain exercice de ces activités». Même si son contenu obligationnel semble à première vue s'adresser essentiellement aux lobbyistes, il faut considérer que la finalité même de la loi est une transparence accrue de certains éléments spécifiques des processus de décision d'intérêt public. Puisqu'ils sont imputables de la qualité et de l'intégrité de leur gestion de la chose publique, les titulaires de charges publiques sont ici directement concernés. Ils sont, en ce qui a trait à leurs contacts avec les lobbyistes, assujettis à tout le moins à un devoir de dilligence raisonnable quant au respect par leurs interlocuteurs des prescriptions de cette loi. Il faut rappeler que cette loi vise essentiellement à préserver et à accroître la relation de confiance entre les citoyens et les titulaires de charges publiques.

Résumé du colloque

Nous souhaiterions que nos tables-rondes de notre première demie journée bénéficient d'une bonne visibilité médiatique, compte tenu des enjeux d'actualité qui y seront traités (éthique et déontologie dans la fonction publique et chez les élu(e)s fédéraux, provinciaux et municipaux) et des postes de prestige et de responsabilité occupés par les conférenciers qui seront invités à y participer.