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La loi sur les coopératives au Québec: Analyse des changements proposés

Cd

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Comité de travail du CIRIEC

Résumé du colloque

Depuis plus de 2 ans, le gouvernement québécois et le mouvement coopératif travaillent à un nouveau projet de loi sur les coopératives. Le comité de révision mis sur pied a produit un avant-projet de loi devant faire l'objet d'une consultation auprès des coopérateurs pour ensuite être débattu en chambre probablement à l'automne 1993. Compte tenu de l'importance des changements proposés, le CIRIEC a mis sur pied un comité de travail, le comité de travail CIRIEC, afin de soumettre un mémoire au gouvernement faisant l'état de la question en dégageant une cohérence des modifications proposées et en proposant des améliorations. Les coopératives, nous le notons, à l'intérieur de ce qui se passe sur la scène internationale, subissent des enjeux importants tant au niveau de leur intégration au mouvement coopératif et principalement au sein de l'Alliance Coopérative Internationale. Le comité de travail du CIRIEC a retenu différentes approches pour fin d'analyse des enjeux sous-jacents aux modifications proposées. D'abord une démarche déductive qui fait la description comparative avec d'autres lois en vigueur et évalue les changements. Une approche inductive présente une série de cas concrets et cherche à faire émerger des questions et des enjeux des membres du comité. Une approche par débats bossés en chambre lors de la présentation de l'avant-projet. Une question sur la légitimité des principes coopératifs qui émergent à travers les modifications, tel qu'exprimé par l'ACI. Une question sur les modifications proposées viennent affecter cet équilibre? Une démarche appuyée s'inspirant directement de la démarche proposée par l'ACI et vise à préciser une hiérarchie des valeurs que l'on retrouve au cœur de la doctrine coopérative.

Contexte

host icon Hôte : Université du Québec à Rimouski

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