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La mise en forme de l'infraction dans le Code criminel canadien : enjeux théoriques

Alvaro Pires
André Celliard
Fernando Acosta
AP

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Alvaro Pires

Résumé du colloque

Qu'est-ce qu'un "crime" ou une infraction? Les auteurs essayeront de montrer dans quelle mesure et dans quel sens on peut soutenir que le "crime" est une production sociale. Dans un premier moment, on empruntera la distinction faite par Searle entre fait brut et fait institutionnel pour montrer que le crime appartient à cette deuxième catégorie de phénomènes. Le passage d'une situation-problème à crime relève donc d'une première forme générale de production de la "criminalité". Dans un deuxième moment, on illustrera à l'aide d'un cas de figure comment les "infractions" sont construites, déconstruites et reconstruites dans le droit criminel lui-même. Enfin, on attirera l'attention sur le rôle joué par les divers acteurs sociaux dans ces processus de production de normes constitutives. Des questions générales sur ce qu'est un code criminel seront également évoquées à titre de conclusion.

Contexte

Section :
Création et application de la loi pénale
news icon Thème du colloque :
Création et application de la loi pénale
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

Création et application de la loi pénale
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Thème du colloque :

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