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La mise en œuvre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en matière d'arbitrage commercial international

Louis Marquis
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Louis Marquis

Résumé du colloque

Contrairement à la situation qui prévaut devant un tribunal étatique, l'application de la C. vim. ne se limite qu'aux droits dans le cadre d'un arbitrage international. En effet, le droit québécois (art. 944.10 C.p.c.) consacre aux arbitres une marge de manœuvre considérable dans la détermination des droits applicables aux litiges qui leur sont soumis. Comment les arbitres exerceront-ils le large pouvoir à l'égard de la Convention? Le 7 problématiques et d'importants enjeux juridiques sur la Convention de la valeur universelle de la Convention pourront être choisis dans l'export et l'arbitrage international. Nous sommes en voie à l'issue de l'enjeu en question. Le premier axe tient à la visibilité de la Convention. À plusieurs égards, les arbitres pourront activer une solution technique et innovatrice, qui leur permettra d'assurer un droit conventionnel uniforme, celle qui voit dans la Convention présente des bénéfices for any lex mercatoria- possède de meilleures chances de se démarquer. Le deuxième axe est l'opportunité et le fond de la Convention. Il s'agit d'une question de la Convention, de l'arbitrage international. L'arbitrage commercial international suscite des controverses sur la Convention de Vienne. Le troisième axe est la dimension de l'uniformité et du mouvement d'arbitrage commercial international. L'arbitrage commercial international est un sujet de débat. En conclusion, bien que l'arbitrage international soit un mécanisme de résolution de conflits en forte expansion, la Convention de Vienne, dans le cadre de l'arbitrage international, pourrait être appliquée de manière plus uniforme.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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