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La mise sous garde et la remise en liberté provisoire à la Chambre criminelle et pénale de Montréal

Bruno Théorêt
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Bruno Théorêt

Résumé du colloque

Dans le cadre d'une recherche en cours sur la détention provisoire, nous examinons la question de la remise en liberté provisoire et de la mise sous garde. Cette étude repose sur des données recueillies dans les dossiers judiciaires de 2104 personnes mises sous garde par la police, se présentant devant le tribunal avec le statut de détenu et dont la cause a été entendue à la Chambre criminelle et pénale de la cour du district judiciaire de Montréal durant une période de trois ans, au cours de l'année 1992-1993. L'analyse présentée s'appuie sur des données colligées lors d'entrevues avec des enquêteurs aux antécédents concernant 928 des personnes arrêtées. Nous visons à cerner les principaux types d'arguments utilisés par la couronne pour obtenir ou maintenir la mise sous garde des accusé-e-s, ainsi que les motifs invoqués par le tribunal pour remettre en liberté provisoire ou confirmer la mise sous garde des accusé-e-s lors de l'enquête sur cautionnement. Ceci nous permet de mettre en relation les types d'arguments invoqués par les procureurs de la couronne et les motifs de la décision du tribunal avec les décisions de remettre en liberté provisoire ou de maintenir la mise sous garde. Ces relations sont analysées en tenant compte de la nature des accusations portées contre les personnes de même que de leur casier judiciaire. Cette analyse met en évidence la faible effectivité de l'argumentation de la couronne visant à obtenir la mise sous garde des accusé-e-s.

Contexte

Section :
Création et application de la loi pénale
news icon Thème du colloque :
Création et application de la loi pénale
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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