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La mobilisation par les collectivités locales des dispositifs juridiques visant la préservation des espaces agricoles périurbains français

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Pascal Germain

Résumé de la communication

En comparaison avec les Etats voisins d’Europe occidentale, souvent plus densément peuplés, la consommation de foncier pour l’aménagement urbain est conséquente en France. Cette artificialisation dispendieuse prend place pour l’essentiel sur des espaces de production agricole. Les communes étant compétentes en France en matière de décision et de planification d’urbanisme, nous avons souhaité mieux comprendre comment elles se saisissent de ce constat et mettent en œuvre des règles et dispositions induisant une moindre consommation d’espace agricole. Nous avons ainsi cherché à établir quels dispositifs juridiques pouvaient être mobilisés par les collectivités locales, lesquels l’étaient effectivement, et à analyser les modalités de préservation instituées par ces dispositifs. L’analyse a été menée sur les territoires périurbains des cinq principales villes de la Région Pays-de-la-Loire. Ces territoires connaissent un contexte agricole proche, mais des niveaux d’attractivité pour les populations et un niveau de pression sur le foncier aux fins d’urbanisation relativement différents, permettant l’examen de stratégies contrastées.

Résumé du colloque

L’activité sera l’occasion de faire une première réunion ''in situ'' avec les chercheurs parties prenantes d’un projet de recherche en cours d’élaboration pour construire un partenariat franco-québécois de recherche sur la dynamique et la gestion des territoires dans lesquelles il existe des défis significatifs pour nos sociétés impliquant des confrontations et/ou des synergies entre le rural et l’urbain (p. ex. territoires périurbains, territoires ruraux périphériques).

Contexte

host icon Hôte : Université de Montréal

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