Colloque

La mondialisation des échanges est-elle conciliable avec la promotion des droits des travailleurs ?

Sophie Dufour

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Sophie Dufour

Résumé du colloque

Il s'agit de faire le point sur l'une des questions les plus paradoxales et émergentes au sein de la communauté internationale à l'heure actuelle, celle du lien entre la libéralisation des échanges mondiaux de produits et les droits des travailleurs qui les fabriquent. Il est en effet paradoxal de constater que les partisans de la prise en compte d'une dimension sociale dans les accords de commerce, soit les pays industrialisés, n'ont pas réussi à rallier à leur discours les pays en développement. Pourtant, l'objectif apparemment visé par une telle dimension sociale consiste à protéger les droits des travailleurs de ces pays. La nature émergente de l'intérêt des pays industrialisés à l'endroit de la question de la dimension sociale de la libéralisation du commerce international (DSLCI) ne peut non plus nous laisser indifférent. Cet intérêt coïncide en effet avec le démantèlement quasi total des barrières tarifaires survenu au cours des dernières décennies. Cette communication est divisée en deux parties. Composée de deux sections, la première partie décrit d'abord le développement historique de la question de la DSLCI. Cette première section est suivie d'un exposé des points de vue adoptés par les principaux acteurs impliqués sur la proposition d'inclure une dimension sociale dans les accords de commerce. Il est constaté que la question de la DSLCI ne pourra trouver son aboutissement aussi longtemps qu'elle sera traitée sous les couverts alternatifs de dumping social et de protectionnisme déguisé. Il s'agit donc, dans le cadre de la seconde partie, de reprendre le problème à sa source et de le formuler suivant les points de vue des pays développés et des pays en développement. La troisième section s'intéresse ainsi au mécanisme de sauvegarde prévu dans l'Accord sur les sauvegardes issu du cycle d'Uruguay. L'examen de cette réglementation vise à déterminer si les pays développés disposent des outils nécessaires pour venir à bout de leurs difficultés structurelles inhérentes à la globalisation de l'économie. Reprenant la question de la DSLCI sous l'angle de la promotion des droits des travailleurs des pays en développement, la dernière section explore la possibilité de lier le social et l'économique par le biais d'un encadrement juridique multilatéral de nature essentiellement non coercitive. L'objectif consiste à démontrer qu'un tel encadrement pourrait faire avancer la question de la prise en compte de la DSLCI dans un sens susceptible de rallier les intérêts de toutes les parties préoccupées par la question.

Contexte

Section :

Droit

Thème du colloque :

Droit

Responsables :

François Brochu

Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

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