Colloque

La mutualité et l'État : une perspective historique

Martin Petitclerc

Membre a labase

Martin Petitclerc

Résumé du colloque

Ce projet de communication est basé sur mes recherches en cours sur l'histoire de la mutualité de personnes au Québec. Les sociétés de secours mutuels sont, selon la loi provinciale de 1899, " des associations de personnes réunies en vue de se donner un service d'assurance-vie, maladie ou accident ". L'histoire des sociétés québécoises de secours mutuels remonte au 18e siècle, plus précisément en 1789. Jusqu'en 1850, le mouvement reste marginal. Par la suite, on assiste à une période d'expansion jusqu'au début du vingtième siècle, alors que la mutualité devient une des réponses privilégiées à la " question sociale ". Cependant, de profonds changements dans les rapports entre l'État et les sociétés québécoises de secours mutuels et dans l'administration même de l'assurance mutuelle, changements qui s'ajoutent en plus à des phénomènes conjoncturels comme la guerre, l'épidémie d'influenza et la crise économique, freineront considérablement le développement de la mutualité de personnes qui stagne à partir de la deuxième décennie du vingtième siècle. Nous expliquerons les principales étapes de l'histoire du mouvement mutualiste québécois en fonction de ses rapports avec l'État. En effet, nos recherches préliminaires tendent fortement à montrer que l'État, par l'encadrement légal et politique qu'il offre à la mutualité de personnes, a joué un rôle prédominant dans l'histoire des sociétés québécoises de secours mutuels. Nous dégagerons quatre périodes essentielles : celle de 1789-1850 qui correspond à une période de " méfiance " des autorités politiques qui craignent l'utilisation politique de ces associations; celle de 1850-1895 qui est une période de transition, où la mutualité est tolérée parce qu'elle offre apparemment une solution durable à la question sociale; celle de 1895 à 1938 qui correspond à la mise en place et à l'application de politiques paternalistes à l'égard de la mutualité. Enfin, celle de 1938 à nos jours où la mutualité tente de se dégager des contraintes de la législation paternaliste par deux mouvements contradictoires : d'une part en se rapprochant du mouvement coopératif et, d'autre part, en changeant leur statut juridique de société de secours mutuels pour celui de compagnie d'assurances.