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La naissance de la Cour criminelle internationale : une étape historique pour le droit international humanitaire

Lison Néel
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Lison Néel

Résumé du colloque

La communauté internationale n'a cessé depuis la Seconde Guerre Mondiale de soulever la question de l'établissement d'un tribunal pénal international permanent. De nombreux conflits intraétatiques dans le monde ont justifié la création d'un tel tribunal: les pays et leurs tribunaux nationaux laissant échapper la plupart des responsables des violations graves du droit international humanitaire. À la conférence de Rome de 1998, les États ont crée la Cour criminelle internationale (CCI), un tribunal chargé de la répression des pires crimes qui puissent être commis. La naissance de la CCI pose des défis de taille. Sa création, sa stabilité et son efficacité dépendront de la volonté politique des États de poursuivre des criminels de guerre, mais sa crédibilité et sa justice dépendent aussi de ses règles de fonctionnement dans le contexte de la diversité des cultures et des systèmes juridiques étatiques. L'Accord de Rome résulte d'un compromis entre les États partisans d'un tribunal indépendant du pouvoir politique et ceux d'une cour plus soucieuse des impératifs politiques. Suite à un bref historique, nous analyserons tout d'abord les liens de la CCI avec le Conseil de sécurité de l'ONU ainsi que l'application du principe de complémentarité en matière juridictionnelle. Ensuite, nous analyserons les compétences ratione personae et ratione materiae de la CCI tout en faisant un bref survol de ses règles de procédure.

Contexte

Section :
Droit
news icon Thème du colloque :
Droit
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

Droit
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Thème du colloque :

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