pen icon Colloque
quote

La notion d'arbitrage en droit national et international

Louis Marquis
LM

Membre a labase

Louis Marquis

Résumé du colloque

La notion d'arbitrage en reste une plus ou moins bien comprise. Quand est-on en présence d'un véritable arbitrage ou quand fait-on plutôt face à un mécanisme, comme l'expertise? L'intérêt d'identifier les critères qui permettront d'opérer cette distinction est multiple : les principaux intéressés du procès, tel le respect du contradictoire, ne s'appliquent qu'à l'arbitrage. L'arbitre se jouit d'une immunité de poursuite, privilège dont est dépourvu le simple tiers, etc. Pour mener à bien cette recherche, nous utiliserons d'abord le procédé classique en analyse juridique auquel nous ajouterons la méthode à la base du droit comparé. Au plan du droit national, nous proposons l'adoption d'une double condition. Pour qu'il y ait arbitrage, il faut retrouver l'existence d'un litige et la volonté des parties de conférer au décideur le pouvoir de trancher définitivement le litige. Cette solution s'impose également au niveau international. Devant la prolifération des modes déjudiciarisés de règlement des conflits, notre étude se veut une réponse aux nombreuses interrogations soulevées un peu partout sur les tenants et aboutissants réels de l'arbitrage.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université de Sherbrooke

Découvrez d'autres communications scientifiques

news icon

Titre du colloque :

Sciences juridiques
Répétition et commissions d’enquête
Jean-Paul Brodeur
Pour une transformation du paradigme du droit constitutionnel
Marc Chevrier
La fonction d'expertise comme conduits interprofessionnelles: Le cas des évaluations dans les nouve…
Claude Nelisse
Voir tous les contenus de ce colloque

Autres communications du même congressiste :

news icon

Thème du colloque :

Sciences juridiques
La mise en œuvre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en matière …
Louis Marquis
Théorie juridique relative au règlement judiciaire des conflits
Louis Marquis
Droit uniforme et droit québécois : quels sont les enjeux?
Louis Marquis