Colloque

La péréquation financière dans le fédéralisme fiscal: apports canadiens à la régionalisation belge

Roger Defatur

George Wedum

Membre a labase

Roger Defatur

Résumé du colloque

Les relations logiques que la théorie a permis d'établir entre les grandes fonctions des finances publiques, les formes de péréquations financières et les moyens y adaptés permettent, d'une part, de disposer d'un schéma commun aux sociétés théoriciennes et des praticiens, ce qui n'est pas toujours le cas dans les domaines socio-économiques, et, d'autre part, de tenter en connaissance de cause le transfert des modes de péréquation d'un État à l'autre. On peut ainsi tisser les liens entre la fonction d'allocation qui pénalise des ressources, l'imposition "au bénéfice", la péréquation et les dépenses compensant les effets de débordement et les subventions conditionnelles. De même, pour la fonction de redistribution, et la taxation "au bénéfice", la péréquation des facultés contributives et les subventions inconditionnelles. Nous avons examiné le modèle canadien de péréquation des ressources entre les Provinces et la péréquation des moyens financiers des administrations locales à l'intérieur d'une région de la Belgique. Pour les principaux impôts locaux, le taux moyen d'imposition qui est demandé et appliqué au Québec est assez bas par tête d'habitant, de la région d'un art et de chaque unité locale basée sur l'équité. Il est possible de situer la source d'effet toutes les communes à la moyenne des ressources par habitant de la région. Il y a aussi une question de fonds commun distribué depuis 15 ans sans souci de clair prééquité des capacités. Ce résultat cherche à encourager pour recentrer le modèle canadien aux relations financières inter-régionales.

Contexte

Section :

Science politique

Thème du colloque :

Science politique

Hôte : Université Laval

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