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La personne raisonnable et la protection sociale

T. Grygier
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T. Grygier

Résumé du colloque

Dans la jurisprudence traditionnelle, toute sanction (châtiment, probation, mesures de réadaptation) comporte deux éléments fondamentaux : l'action physique et l'intention criminelle (mens rea). Le nouveau Code de protection sociale, développé par l'auteur, rejette le concept de l'intention criminelle et le remplace par celui de la "personne raisonnable". L'intention criminelle est d'origine juridique et, en effet, les psychologues, les psychiatres et les sociologues ne l'utilisent pas parce qu'elle est inutile et impossible à établir. Les psychiatres ont employé le concept d'intention mais c'est surtout l'intention inconstante qui, d'après eux, détermine le comportement. En effet, selon le Code, "nul ne peut encourir les sanctions de ce code que si (a) son acte constitue une infraction, et (b) son comportement, dans les circonstances, démontre l'absence d'intention déraisonnable reconnue par une personne raisonnable". Cette dernière est définie comme une personne qui répond aux critères de rationalité, d'honnêteté et de bon voisinage. Ce nouveau concept correspond mieux à la science moderne, surtout les sciences sociales.

Contexte

Section :
Sociologie
news icon Thème du colloque :
Sociologie
host icon Hôte : Université d'Ottawa

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Titre du colloque :

Sociologie
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