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La politique de l'éthique au Congrès américain ou comment, au fil du temps, même des institutions « sans dent » peuvent « mordre »

Denis Saint-Martin
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Denis Saint-Martin

Résumé de la communication

En mars 2008, la Chambre des représentants du Congrès américain adoptait une résolution créant le ''Office of Congressional Ethics'' (OCE), un organisme indépendant chargé de surveiller l'application des r`gles d'éthique à la Chambre des représentants. Depuis l'adoption de leur premier code d'éthique en 1958, les politiciens du Congrès ont constamment rejeté toute suggestion voulant que leur comportement soit soumis à l'autorité d'un organisme externe au Congrès. Qu'ils soient dirigés par les Démocrates ou les Républicains, c'est la position que la Chambre a régulièrement défendu depuis un demi-siècle. La création de l'OCE constitue donc un renversement majeur des préférences des élus du Congrès. C'est ce changement que ce texte se propose d'expliquer. La création des les années 1950, d'un système d'auto-régulation de l'éthique où les élus sont juges et parties, a produit au fil du temps des effets de rétroaction qui ont progressivement érodé la crédibilité et la légitimité de l'éthique au Congrès. En bref, le principal argument théorique que ce texte entend développer est qu'au fil du temps, même les institutions "sans dent" peuvent "mordre", c'est-à-dire qu'elles peuvent forcer des acteurs puissants à soutenir une option (la création d'une commission indépendante de régulation de l'éthique) qu'ils ont constamment rejeté dans le passé.

Résumé du colloque

Nous souhaiterions que nos tables-rondes de notre première demie journée bénéficient d'une bonne visibilité médiatique, compte tenu des enjeux d'actualité qui y seront traités (éthique et déontologie dans la fonction publique et chez les élu(e)s fédéraux, provinciaux et municipaux) et des postes de prestige et de responsabilité occupés par les conférenciers qui seront invités à y participer.

Contexte

Section :
Faire des lois sur l'éthique?
news icon Thème du colloque :
Faire des lois sur l'éthique?
manager icon Responsables :
Florence Piron
host icon Hôte : Université de Montréal

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Titre du colloque :

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