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La pratique contractuelle des relations commerciales: étude de cas

Mark Prentice
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Mark Prentice

Résumé du colloque

Notre communication, dont les données proviennent d'un projet de recherche empirique subventionné par le C.R.S.H. sous la direction du professeur Jean-Guy Belley - porte sur les relations commerciales d'une grande entreprise manufacturière avec ses fournisseurs locaux. Notre objectif est d'observer la dynamique des échanges économiques pour y déterminer la part du contrat pour analyser l'interaction entre la logique juridique des échanges et les logiques commerciale, organisationnelle, professionnelle et culturelle. S'inscrivant dans le cadre plus large d'un effort de compréhension théorique des rapports entre le droit d'objectivation des contrats et la normativité contextuelle effective de la régulation effective des relations commerciales modernes, nos recherches visent à mettre en évidence les relations d'une autonomie contractuelle de plus en plus marquée par les mutations du champ économique. Nous tenterons évidemment de faire ressortir les liens entre ces mutations de la pratique contractuelle et certaines tendances actuelles de la pensée juridique notamment celles d'une plus grande sensibilité aux normes informelles et implicites des rapports sociaux et à l'interaction de leurs réglementation locale, nationale et internationale. La référence principale est fournie à cet égard par la théorie relationnelle des contrats élaborée par le juriste américain Ian R. Macneil.

Contexte

Section :
Droit
news icon Thème du colloque :
Droit
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

Droit
La méthode catéchistique et l'enseignement du droit civil
Sylvio Normand
La pratique contractuelle des relations commerciales: étude de cas
Mark Prentice
La science du droit et le droit des sciences
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Thème du colloque :

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