Colloque

La prise en compte du point de vue de l'enfant dont la garde est contestée. Examen des principaux dispositifs utilisés

Renée Joyal

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Renée Joyal

Résumé du colloque

Les efforts considérables qui ont été faits au XXe siècle pour assurer la reconnaissance universelle des droits de l’enfant et la formalisation de ces droits dans divers instruments internationaux ont connu leur point culminant avec l’adoption, en 1989, de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Organisation des Nations Unies. En relation avec l’article 12 de ce texte qui reconnaît à l’enfant le droit « d’être entendu dans toute procédure administrative ou judiciaire l’intéressant », et avec les articles 5, 8, 9, 16 et 18 de la Convention qui reconnaissent l’autorité parentale et le principe de l’autonomie familiale, nous avons entrepris une vaste recherche interdisciplinaire (psychologie, sociologie et droit) visant à mieux connaître les dispositifs de prise en compte du point de vue de l’enfant dont la garde est contestée à l’occasion du divorce ou de la séparation de ses parents. Les dispositifs utilisés dans ce contexte sont l’expertise psychologique ou psychosociale, le témoignage de l’enfant ou la participation de celui-ci au processus de médiation, et la représentation de l’enfant par un avocat. Nous avons d’abord étudié plusieurs centaines de dossiers judiciaires et de médiation afin de déterminer aussi précisément que possible la fréquence d’utilisation de ces dispositifs. Nous avons ensuite administré un questionnaire aux juges de la Cour Supérieure, tribunal appelé au Québec à trancher ce genre de litiges, pour recueillir le plus d’informations possibles sur les pratiques et les perceptions en la matière. Puis, nous avons mené des interviews auprès de juges, d’avocats, d’experts et de médiateurs actifs dans ce domaine pour approfondir certains aspects de la question et comparer les points de vue exprimés. La compilation et l’analyse des données recueillies nous permettent de tracer un portrait assez fiable des pratiques. Il s’en dégage aussi des indications relativement claires quant aux circonstances dans lesquelles le recours aux dispositifs mentionnés plus haut est considéré utile ou essentiel. Notre étude fait également ressortir certains écueils à éviter, notamment quant à l’utilisation abusive des dispositifs visés ou à des modalités d’utilisation inappropriées. Nous présenterons donc l’essentiel de nos résultats et de nos conclusions dans la perspective de la mise en œuvre optimale des dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant.