Colloque

La production automatisée de rapports de recherche de noms et de marques de commerce : paramètres linguistiques et juridiques

Jean-François Couturier

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Jean-François Couturier

Résumé du colloque

D'un point de vue légal, l'objectif d'une recherche de dénominations sociales ou de marques de commerce consiste à établir un relevé des appellations susceptibles d'être confondues avec l'appellation proposée comme objet de la recherche. Ce relevé (ou rapport de recherche) est élaboré suite à différentes recherches effectuées dans divers registres de propriété intellectuelle (PI). Dans le cadre du développement d'un système expert en recherche d'information de PI, nous cherchons à automatiser ce processus de recherche. Pour ce faire, nous nous proposons de mettre sur pied un mécanisme de gestion et de création de requêtes qui tiendrait compte des paramètres linguistiques et juridiques propres à chaque type de recherche. Ainsi, selon la nature de l'objet recherché, on identifiera les règles juridiques qui établiront le scénario de base à partir duquel les différentes requêtes seront construites. De plus, à ce premier canevas, différents paramètres linguistiques, en particulier phonétiques et lexicaux, seront établis en fonction de la nature de l'objet recherché. Un système à base de règles permet d'identifier les étapes de recherche et de créer les requêtes nécessaires à la génération d'un rapport préliminaire entièrement automatisé. Après une brève description du système, nous verrons comment s'intègrent les aspects juridique et linguistique dans l'élaboration d'une stratégie de recherche.