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La propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire : les prémisses juridiques

Marcel Dubé
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Marcel Dubé

Résumé du colloque

D'entrée de jeu, il convient de rappeler que la propriété intellectuelle est avant tout un régime juridique conçu pour assurer la protection des intérêts économiques des créateurs, ainsi que la reconnaissance de leur apport créatif dans le respect du droit de la collectivité d'accéder rapidement et facilement aux productions innovantes des domaines littéraire, scientifique ou artistique. Aussi, on ne saurait aborder l'étude des grands enjeux que pose cette réalité dans le contexte universitaire, sans d'abord rappeler les principaux paramètres juridiques qui balisent ce régime et sans préciser les principales règles qui gouvernent plus particulièrement le droit d'auteur et le droit des brevets. Dans cette perspective, il conviendra successivement : de déterminer la nature des droits dévolus aux créateurs dans les législations de propriété intellectuelle; de préciser quels sont les objets des droits dévolus à l'auteur ou à l'inventeur; d'identifier qui sont les premiers titulaires de ces droits; de spécifier les conditions et modalités usuelles de leur transmission. Nous pourrons dès lors, dans un deuxième temps, jeter un regard critique sur diverses problématiques reliées aux relations juridiques qu'entretient dans ce contexte le créateur universitaire, avec ses collaborateurs, son employeur et les organismes subventionnaires ou de mise en marché. C'est sur cette toile de fond que pourront être projetées les diverses questions que pose la réalité actuelle de la propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire et qui feront l'objet des principaux enjeux soumis à l'analyse critique des autres intervenants du colloque.

Contexte

Section :
La propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire : état de la situation et grands enjeux
news icon Thème du colloque :
La propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire : état de la situation et grands enjeux
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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