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Communication
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Laurence Cuny : Université Laval
La question de la liberté artistique et de ses limites anime de nombreux débats médiatiques mais un flou subsiste sur son statut juridique. Les organisations internationales, la doctrine et les praticiens considèrent souvent la liberté de création comme relevant de la liberté d’expression. Pour une partie de la jurisprudence, de la pratique et de la doctrine récente elle-ci s’inscrirait plutôt dans le champ des droits culturels. Question de recherche : la reconnaissance de la liberté artistique comme relevant du champ du droit de la culture permet-elle une protection plus efficace des droits ? Ma communication visera à présenter des résultats de recherche intermédiaires notamment sur le rôle de l'UNESCO.
L'approche méthodologique est interdisciplinaire incluant la philosophie, l’histoire de l’art et la sociologie. Elle s'appuie sur une étude de droit comparé de différents systèmes juridiques et les théories d'harmonisation des droits et d’intégration normative. Le résultat visé serait de proposer des stratégies contentieuses devant les juridictions nationales ou internationales pour une meilleure protection de la liberté artistique dans l'espace public (réel ou numérique).
Il n’existe pas d’ouvrage francophone consacré exclusivement à la liberté de création comme relevant du droit de la culture ou des droits culturels. Ma recherche comblera donc un vide. Elle fournira aux organisations internationales et de la société civile un appui doctrinal solide.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
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