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Résumé du colloque
Des témoignages de Carleton, de Hey et de Masères nous apprennent que les Canadiens auraient, au cours de la décennie qui précède l'Acte de Québec, délaissé les tribunaux établis pour recourir notamment à l'arbitrage comme moyen de régler leurs différends. À défaut de documents qui attesteraient de façon directe l'existence de pareille réaction de la part des Canadiens, l'examen des registres judiciaires de l'époque peut jeter quelque lumière sur ce problème. On est alors conduit à penser qu'il faut nuancer les affirmations trop catégoriques de Carleton, Hey et Masères en distinguant d'une part les personnes qui se sont tenues à l'écart de la justice établie, et d'autre part les matières soustraites au jugement des tribunaux.
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