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La rectification de la loi par le juge

Lucie Lauzère
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Lucie Lauzère

Résumé du colloque

Les préceptes jurisprudentiels et doctrinaux sur l’interprétation des lois enseignent que la lettre de la loi, qui constitue le point de départ de l’interprétation, doit être prise telle qu’elle. Dans les systèmes anglo-saxons et les systèmes civilistes, il fut affirmé avec certitude que lorsque la loi est claire, elle ne doit pas être interprétée. Il arrive néanmoins que les tribunaux, principaux interprètes de la loi, soient appelés à la rectifier pour lui donner application. La doctrine et la jurisprudence évoquent la possibilité de rectifier la loi, ou de s’écarter de son sens littéral, lorsqu’il est démontré que le législateur a dit autre chose que ce qu’il voulait dire. Ceci n’arrive que dans de rares cas et ne se présume jamais. Les tribunaux font preuve de retenue et se révèlent très hésitants à modifier l’œuvre du législateur et à se détacher de la lettre de la loi même entendue de façon stricte. Les travaux s’inspirent des méthodes d’interprétation traditionnelles, anglo-saxonnes et civilistes, qui portent surtout la lettre sous l’esprit de la loi. Ces méthodes ont convergé vers une méthode moderne où la lettre et l’esprit de la loi sont également considérés. Le pouvoir de rectification de la loi est donc circonscrit à de rares cas, de cas de silence ou d’insuffisance de la loi et de cas d’erreurs manifestes, à un consensus de la doctrine et de la jurisprudence. Il témoigne d’une manifestation du pouvoir créateur du juge et il doit être défini par rapport aux limites de son interprétation. La recherche dans ses sources doctrinales jurisprudentielles comporte une histoire logique et un aspect comparatif.

Contexte

Section :
Droit
news icon Thème du colloque :
Droit
host icon Hôte : Université du Québec à Chicoutimi

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Titre du colloque :

Droit
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