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La réforme de la justice administrative au Québec : l'an 1

Patrice Garant
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Patrice Garant

Résumé du colloque

Par la Loi 130 sur la justice administrative et la Loi 89, entrant en vigueur le 1er avril 98, le Québec se place à l'avant-garde des systèmes administratifs en encadrant le processus décisionnel au sein de l'Administration gouvernementale et en créant un Tribunal administratif à vocation générale pour trancher les litiges entre le citoyen et les administrations publiques de niveau gouvernemental.

Contexte

Section :
Droit
news icon Thème du colloque :
Droit
manager icon Responsables :
François Brochu
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

Droit
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