Colloque

La remise en liberté sous conditions par les policiers des hommes accusés dans une affaire de violence conjugale : résultats préliminaires

Sonia Gauthier

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Sonia Gauthier

Résumé du colloque

Au début des années 1990, la majorité des hommes accusés dans une affaire de violence conjugale comparaissaient détenus. Mais les données d'une étude sur la détention provisoire, conduite en 1992-1993, ont révélé que dans près de la moitié des cas, les policiers ne s'objectaient pas à la remise en liberté des conjoints accusés si des conditions leur étaient imposées par le tribunal. En 1994, soit après la période de cueillette de ces données, un nouveau pouvoir policier a été introduit au Code criminel : les policiers peuvent dorénavant imposer certaines conditions aux suspects lorsqu'ils les libèrent. Maintenant qu'ils en ont le pouvoir, les policiers remettent-ils eux-mêmes en liberté les hommes accusés dans une affaire de violence conjugale ? Contre toute attente, il a été estimé qu'environ 75 % des conjoints accusés comparaissent maintenant libres, mais en ayant été soumis à des conditions de remise en liberté par les policiers. Dans le cadre de cette communication, je présenterai les résultats préliminaires d'une recherche effectuée auprès des enquêteurs du Service de police de la communauté urbaine de Montréal. Deux volets seront abordés : les motivations des policiers à utiliser ou non la remise en liberté sous conditions dans les cas de violence conjugale; les facteurs liés à l'usage de cette mesure. Je terminerai ma présentation par une réflexion sur cette pratique, qui contribue à restreindre le nombre de détentions avant procès mais qui s'inscrit à contre-courant des revendications de certains militants, qui estiment que la dangerosité des conjoints violents devrait faire en sorte que ceux-ci restent détenus pendant la durée des procédures judiciaires intentées contre eux.

Contexte

Section :

Politiques publiques et politiques pénales

Thème du colloque :

Politiques publiques et politiques pénales

Responsables :

Danielle Laberge Pierre Landreville Alvaro P. Pires

Hôte : Université de Montréal

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