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La réserve générale : un fondement de l'organisation coopérative en mutation?

Jean-Pierre Girard
Frank Coggins
JG

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Jean-Pierre Girard

Résumé du colloque

Un des aspects qui distingue au point de vue financier l'organisation coopérative d'autres formes d'organisation, la notion de réserve générale, est l'objet depuis une dizaine d'années d'une importante re-définition à travers les législations coopératives. Ce changement important s'inscrit généralement dans un plus vaste mouvement de libéralisation du dispositif juridique propre aux coopératives. Cette présentation consiste à exposer les résultats d'une recherche réalisée conjointement avec le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie sur l'état actuel du traitement de la réserve générale dans une trentaine de législations à l'échelle régionale ou nationale s'adressant principalement à des coopératives non-financières. À travers l'information cumulée, les résultats permettent de cerner les spécificités de la réserve générale : l'obligation ou non d'être constituée, le cas échéant, les modalités d'alimentation de cette réserve, l'existence ou non d'une option de partageabilité, dans ce cas, selon quelles règles et lorsque l'option de partageabilité existe, les conséquences sur la pérennité de l'organisation coopérative.

Contexte

Section :
Pour développer l'économie sociale, publique et coopérative, quels arrimages entre recherche et intervention?
news icon Thème du colloque :
Pour développer l'économie sociale, publique et coopérative, quels arrimages entre recherche et intervention?
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

Pour développer l'économie sociale, publique et coopérative, quels arrimages entre recherche et intervention?
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