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La sanction arbitrale des infractions disciplinaires à caractère pénal: une face cachée du droit criminel ?

Francine Gauthier-Montplaisir
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Francine Gauthier-Montplaisir

Résumé du colloque

Il arrive fréquemment qu'un salarié soit suspendu ou congédié par son employeur parce qu'il a fait l'objet de poursuites devant les tribunaux de juridiction criminelle, ou encore parce qu'il a commis à l'intérieur de son milieu de travail une infraction de nature criminelle. L'analyse de la jurisprudence arbitrale québécoise au cours de la dernière décennie révèle les différents problèmes qui surgissent à l'occasion de l'arbitrage des griefs relatifs aux mesures disciplinaires imposées par l'employeur suite à la commission par le salarié d'une infraction à caractère pénal. Qu'il s'agisse de la nature des sanctions disciplinaires, de leur importance, de l'admissibilité de certaines preuves ou de la protection des droits du salarié inculpé, l'on constate que le traitement accordé en droit disciplinaire du travail aux litiges de cette nature présente une similitude avec celui du droit criminel à l'égard d'infractions du même type. Ce phénomène où le système de justice privée en matière disciplinaire s'est fait au détriment des principes du droit du travail et du droit criminel acadien offre-t-il les meilleures conditions et garanties de justice ?

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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