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La socialisation du Code civil et le logement

Claude Thomasset
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Claude Thomasset

Résumé du colloque

Alors que les dispositions du Code civil du Bas-Canada n'avaient pratiquement pas changé de 1866 à 1970, depuis lors, elles ont connu des modifications importantes, notamment au chapitre de la propriété et de la location d'un logement. Les transformations observées traduisent l'introduction de préoccupations sociales et économiques nouvelles dans un Code civil centré sur l'individu et la liberté contractuelle. Nous pouvons parler d'une socialisation des dispositions du Code civil qui s'appliquent au logement. Nous en montrons les caractéristiques et les conséquences.

Contexte

Section :
La socialisation du droit
news icon Thème du colloque :
La socialisation du droit
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

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