Colloque

La solidarité conjugale juridiquement imposée. La place respective des normes impératives et des normes consensuelles

Jean-Louis Renchon

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Jean-Louis Renchon

Résumé du colloque

La solidarité conjugale a traditionnellement été perçue par le droit positif, dans l’institution du mariage, comme une obligation juridique contraignante à laquelle les époux ne pouvaient pas se soustraire. Seule une marge de manœuvre était laissée aux époux pour la mise en œuvre, dans leur contrat de mariage, d’une plus ou moins grande solidarité patrimoniale. A l’inverse, l’union libre échappait à toute contrainte d’ordre juridique et il n’y avait de solidarité entre les deux partenaires qu’autant et qu’aussi longtemps qu’elle était librement choisie. Qu’est-il advenu de cette perception des choses avec la révolution familiale individualiste ? La solidarité conjugale juridiquement imposée s’évapore-t-elle progressivement dans le mariage, au fur et à mesure que celui-ci est dépouillé de ses fonctions sociales et qu’il est de plus en plus ramené, selon l’expression du législateur belge, à une « relation intime » entre deux personnes, qui n’aurait plus d’autre objet ou objectif que de répondre à des attentes exclusivement affectives ? Inversement, l’union hors mariage s’est juridicisée mais, l’institution entre eux d’une solidarité juridique contraignante est, le plus souvent, laissée dans le champ contractuel. Convient-il d’abandonner désormais la solidarité conjugale à l’autonomie des volontés individuelles ou est-il nécessaire de maintenir, voire de renforcer un droit impératif prescrivant des formes de solidarité conjugale, alimentaire et/ou patrimoniale ?