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La théorie de l'analyse économique du droit sous l'angle du droit des sociétés par actions : une réponse aux besoins des acteurs des sociétés ?

Christine Vachon
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Christine Vachon

Résumé du colloque

L'analyse économique du droit est une nouvelle façon de penser le droit qui s'est développée principalement aux États-Unis. Cette méthodologie n'est pas encore exploitée au Canada à sa juste valeur et mérite une attention toute particulière de la part des juristes puisqu'elle permet d'analyser et de créer le droit d'une façon plus adaptée, notamment en droit des sociétés par actions, aux besoins spécifiques des acteurs des sociétés. Cette méthode comporte trois (3) niveaux d'analyses. L'analyse critique permet de prédire quels seront les effets non attendus d'une loi, l'analyse normative permet de déterminer quelle législation devrait être adoptée et l'analyse prédictive permet de prédire quelle législation sera adoptée. L'analyse normative, la plus controversée, retiendra particulièrement notre attention; le droit étant la science des normes. Cette théorie s'appliquant toutefois à l'analyse de tous les domaines du droit, nous insisterons davantage sur le droit des sociétés par actions. Après avoir effectué un bref rappel historique des origines de cette théorie, nous examinerons donc les lois corporatives applicables aux sociétés et tenterons de dégager les effets bénéfiques d'une telle approche sur le comportement des divers acteurs des sociétés. Cette analyse économique du droit peut-elle servir les besoins des sociétés? C'est ce que nous tenterons de conclure.

Contexte

Section :
Droit
news icon Thème du colloque :
Droit
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

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