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La validité des conventions d'arbitrage commercial international dans les rapports Est-Ouest

Louis Kos-Rabcewicz-Zubkowski
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Louis Kos-Rabcewicz-Zubkowski

Résumé du colloque

Le problème de la validité d'une convention d'arbitrage commercial international se pose déjà au moment de la rédaction et subséquemment, y compris l'exécution de la sentence arbitrale. Par conséquent il se peut que la validité d'une convention d'arbitrage, dans les rapports commerciaux entre les commerçants canadiens et les entreprises de l'U.R.S.S. ou celles d'un des pays est-européens, soit jugée d'après les normes en vigueur dans un tel pays. Il s'agit de saisir la portée de ces normes dans le domaine: 1) de la faculté de compromettre, 2) de la forme de la convention arbitrale, et 3) du caractère arbitrable des différends actuels ou futurs.

Contexte

Section :
Slavistique et études est-européennes
news icon Thème du colloque :
Slavistique et études est-européennes
manager icon Responsables :
Basil Spiridonakis
host icon Hôte : Université de Sherbrooke

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