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L’accès à l’indemnisation pour les maladies reliées à l’amiante : analyse de la jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles

Friha Bdioui
K. Lippel
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Friha Bdioui

Résumé de la communication

Le Québec ayant une position favorable à l’usage sécuritaire de l’amiante chrysotile, il convient de vérifier si le travailleur victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante ou la famille de celui qui en décède bénéficie d’un véritable accès à l’indemnisation Nous avons fait l’analyse des décisions rendues par la C.L.P. entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, dans des dossiers impliquant l’amiante, soit 181 décisions dont 45 portent sur des réclamations visant la reconnaissance de maladies professionnelles liées à l’amiante et 18 autres sur les décès associés à ces maladies. Le processus exceptionnel d’évaluation médicale des maladies professionnelles pulmonaires pose certains problèmes. Le libellé de certaines décisions porte à croire que la «loi du nombre» de pneumologues se prononçant dans un dossier est déterminante dans l’évaluation que fait le décideur de la prépondérance de preuve. De plus, les médecins impliqués sont portés à utiliser les critères de certitude scientifique plutôt que ceux de prépondérance de preuve pour établir le caractère professionnel de la maladie. Dans certains cas, la C.L.P. adopte une interprétation restrictive des diagnostics énoncés expressément dans la loi, ce qui restreint l’application de la présomption de l’article 29 dont le renversement est par ailleurs souvent accepté. Quant à la présomption portant sur la reconnaissance des décès résultant d’une maladie professionnelle, elle est interprétée de façon restrictive et la succession peut difficilement s’en prévaloir. L’assouplissement de l’interprétation des règles régissant l’indemnisation des maladies professionnelles reliées à l’amiante favoriserait un accès plus équitable à la protection sociale prévue par la loi.

Résumé du colloque

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Contexte

Section :
Sécurité, santé et sens au travail dans un contexte de mondialisation : utopie ou nécessité?
news icon Thème du colloque :
Sécurité, santé et sens au travail dans un contexte de mondialisation : utopie ou nécessité?
manager icon Responsables :
Lise Desmarais C. Aurousseau
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

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